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7 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services de conseil, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.
- Services: désigne l'ensemble des prestations de conseil en investissement, d'analyse financière et d'accompagnement proposées par Qulivarentis à ses clients, incluant les consultations, analyses de portefeuille et recommandations personnalisées.
- Client: désigne toute personne physique ou morale qui utilise nos services de conseil en investissement, qu'elle ait ou non conclu un contrat formel avec Qulivarentis pour des services payants.
- Site: désigne le site web accessible à l'adresse qulivarentis.com, incluant toutes ses pages, sous-domaines et fonctionnalités associées permettant l'accès à nos informations et services en ligne.
- Données personnelles: désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Utilisation des services
Nos services sont destinés à fournir des conseils et recommandations en matière d'investissement. Ces conseils sont de nature informative et éducative. Toute décision d'investissement reste de votre seule responsabilité. Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit, y compris si nous estimons que notre expertise ne correspond pas à vos besoins spécifiques.
Éligibilité
Vous déclarez avoir au moins dix-huit ans et posséder la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.
Certains services peuvent avoir des exigences d'éligibilité supplémentaires qui vous seront communiquées.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes pour garantir une utilisation appropriée.
- Fournir des informations exactes: vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour concernant votre situation financière et vos objectifs pour permettre des recommandations appropriées.
- Protéger vos accès: vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte sur notre plateforme.
- Respecter les lois applicables: vous vous engagez à utiliser nos services conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur dans votre juridiction.
- Communiquer les changements: vous devez nous informer rapidement de tout changement significatif dans votre situation financière ou vos objectifs qui pourrait affecter nos recommandations.
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour les activités suivantes.
- Violer des lois ou réglementations applicables, incluant mais non limité aux réglementations financières, fiscales ou relatives à la protection des données personnelles.
- Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers via notre plateforme.
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques, de perturber leur fonctionnement ou d'extraire des données par des moyens automatisés sans permission explicite.
- Utiliser nos services pour harceler, menacer ou causer un préjudice à d'autres personnes, ou pour usurper l'identité d'une autre personne ou organisation.
- Utiliser nos recommandations pour conseiller des tiers à titre professionnel sans notre autorisation écrite préalable, nos services étant destinés à votre usage personnel uniquement.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, icônes, images, analyses, rapports et logiciels, est la propriété de Qulivarentis ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
Contenu utilisateur
Lorsque vous nous fournissez des informations ou des documents dans le cadre de nos services, vous conservez tous les droits sur ce contenu. Cependant, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, stocker et analyser ces informations uniquement dans le but de fournir nos services de conseil.
Droits sur le contenu utilisateur:
Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous nous fournissez et que ce contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre violation de cette garantie.
Confidentialité et protection des données
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Nous nous engageons à traiter vos données conformément au RGPD et aux lois françaises applicables. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans notre politique de confidentialité. Consultez notre politique
Avertissement sur les conseils financiers
Il est essentiel de comprendre la nature et les limites de nos services de conseil.
Nature des conseils fournis:
Nos services fournissent des recommandations et des conseils basés sur l'analyse de votre situation. Ces recommandations ne constituent pas une garantie de résultats futurs. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les investissements comportent des risques et vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre capital.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Qulivarentis et ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des pertes, dommages ou préjudices directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services ou de l'impossibilité de les utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Qulivarentis, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense, incluant les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation des présentes conditions générales.
Résolution des litiges
Nous nous engageons à résoudre tout différend de manière amiable dans la mesure du possible.
Arbitrage
En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans les soixante jours, le litige pourra être soumis à la médiation ou à l'arbitrage avant toute action judiciaire.
Cette clause n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur selon le droit français.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne pour résoudre tout différend relatif à nos services en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services si vous violez ces conditions générales ou si nous cessons de fournir nos services. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via une notification sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout autre accord écrit que vous pourriez avoir conclu avec nous, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Qulivarentis concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes:
Email de contact: content@qulivarentis.com
Téléphone: +33 7 56-24-49-60
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d'entrée en vigueur: 7 avril 2026
Version: 1.2